Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 09/10/2026.

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Éligibilité et utilisation autorisée

Ce site s'adresse aux résidents belges et aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Vous pouvez consulter les contenus pour un usage personnel ou professionnel lié à la prévention de la rouille sur des surfaces métalliques, véhicules ou infrastructures. Toute utilisation doit rester conforme aux lois belges et européennes. L'extraction automatisée de données, le crawling intensif ou la reproduction systématique des contenus sont interdits sans autorisation préalable.

Conduite interdite

Il est strictement interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous ne pouvez pas tenter d'accéder aux systèmes internes, de modifier les pages ou de diffuser des virus. Toute activité qui perturbe le fonctionnement du site, comme les attaques par déni de service, entraînera des poursuites. Les utilisateurs doivent respecter la vie privée des autres et ne pas collecter des informations personnelles via le site sans consentement.

Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes personnels. Les soumissions via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Tout message envoyé est considéré comme volontaire et peut être utilisé pour répondre à vos demandes. Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer des soumissions qui violent ces conditions.

Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Tous les textes, images, guides et ressources sur la prévention de la rouille sont la propriété exclusive de coveragenu.net ou de ses concédants. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans accord écrit. Vous êtes autorisé à imprimer ou partager des extraits à des fins non commerciales, à condition de mentionner la source et de ne pas altérer le contenu. Toute autre utilisation nécessite une licence préalable.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des sections sans préavis. En cas de violation des présentes conditions, votre accès peut être résilié immédiatement. Les droits acquis avant résiliation restent soumis aux clauses de limitation de responsabilité.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations sur la prévention de la rouille sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel. Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou l'adéquation à un usage spécifique. Les garanties légales belges relatives aux vices cachés et à la conformité restent applicables et ne peuvent être exclues.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par le droit belge et le RGPD, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris les pertes de données ou les dommages commerciaux, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette limitation ne s'applique pas aux droits inaliénables des consommateurs.

Indemnisation

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Droit applicable, tribunaux et droits de résolution des litiges des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, sous réserve des règles de compétence exclusive. Les consommateurs belges bénéficient des dispositions protectrices du Code de droit économique et peuvent recourir à la médiation via le Service de médiation pour le consommateur. Pour les questions transfrontalières au sein de l'UE, le règlement en ligne des litiges est disponible.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site. Pour toute question, contactez-nous via le formulaire sur la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], +32 4 239 04 40, Rue des Nouvelles Technologies 4, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique. Dernière mise à jour : 09/10/2026.