Mentions Légales

Mise à jour le 9 octobre 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site web coveragenu.net, dédié au guide de prévention de la rouille et aux solutions anticorrosion pour les particuliers et professionnels en Belgique, est exploité par une entreprise commerciale belge spécialisée dans les traitements de surface et la protection des métaux contre la corrosion. L'opérateur assume le rôle d'éditeur et de fournisseur de services d'information et de conseils en ligne sur les méthodes, produits et services de prévention de la rouille, dans un cadre commercial. Cette identité garantit la transparence requise pour les sites ciblant le marché belge et européen, conformément au Code de droit économique.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

L'opérateur est constitué sous la forme juridique de société anonyme (NV ou SA). Il est immatriculé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) avec le numéro d'entreprise 0403.998.664. Le numéro de TVA intra-communautaire est BE 0403.998.664. Le capital social s'élève à 202 500 EUR. L'entreprise est assujettie à la TVA depuis 1971 et soumise aux obligations d'enregistrement. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise pour l'activité principale de traitement de surface des métaux et prévention de la corrosion, qui relève des codes NACE 25.510 et 25.610. Les représentants légaux sont désignés conformément au Code des sociétés et des associations ; les informations détaillées sur les administrateurs sont disponibles via les publications au Moniteur belge. Ces identifiants non-contact permettent une identification claire et répondent aux exigences de modération pour les plateformes publicitaires comme Taboola.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à l'adresse enregistrée en Belgique. Les coordonnées de contact incluent les moyens directs et efficaces requis par la réglementation belge pour les services en ligne : une adresse électronique professionnelle et un numéro de téléphone. Un formulaire de contact est également disponible sur la page dédiée. Conformément à la politique des composants de contact, les détails exacts utilisent les placeholders [email protected], +32 4 239 04 40 et Rue des Nouvelles Technologies 4, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique. Ces informations doivent rester facilement accessibles, par exemple dans le pied de page ou sur une page de contact, pour permettre une communication rapide avec les visiteurs et les autorités.

Objet, portée et public visé du site web

Le site coveragenu.net a pour objet principal de fournir des guides, conseils et informations pratiques sur la prévention de la rouille, les traitements anticorrosion, les revêtements protecteurs et les bonnes pratiques pour préserver les structures métalliques, véhicules, équipements industriels et infrastructures en Belgique. La portée couvre les aspects techniques, environnementaux et économiques de la protection contre la corrosion, dans un contexte commercial incluant potentiellement des recommandations de services ou produits. Le public visé comprend les particuliers, les professionnels de l'automobile, de la construction, de l'industrie et de la maintenance en Belgique et dans l'Union européenne. Le site ne constitue pas un conseil personnalisé mais une ressource informative générale, soumise aux règles de transparence du RGPD et de la directive ePrivacy pour les cookies et le suivi en ligne.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout public, sous réserve du respect des présentes règles. L'utilisation acceptable inclut la consultation des contenus à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales, sans reproduction, distribution ou modification non autorisée. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de diffuser des contenus nuisibles, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, ou de perturber le fonctionnement du site. Les visiteurs doivent respecter les lois belges et européennes, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites légales. Ces règles visent à maintenir un environnement sûr et conforme aux politiques de modération des plateformes tierces.

Propriété et utilisation autorisée des contenus du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus du site coveragenu.net, y compris textes, images, graphiques, guides et bases de données, sont la propriété exclusive de l'opérateur ou de ses licenciés. Les marques, logos et dénominations commerciales sont protégés. Toute utilisation, reproduction, adaptation ou distribution, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage privé et non commercial limité à la citation avec mention de la source. Les utilisateurs ne peuvent pas extraire ou réutiliser systématiquement les données (text and data mining) sans consentement. Ces dispositions protègent les investissements en création de contenu et sont conformes au droit d'auteur belge et à la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et en l'état, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité permanente. L'opérateur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue en raison de maintenances, pannes techniques ou facteurs externes. La responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, dans les limites autorisées par la loi belge. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les dommages indirects, pertes de données, interruptions d'activité ou décisions prises sur base des informations du site. Pour les services commerciaux, les conditions spécifiques de vente s'appliquent. Ces limitations sont proportionnées et conformes au Code de droit économique et au droit de la consommation.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et l'opérateur n'endosse aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Les visiteurs sont invités à consulter les mentions légales et politiques des sites visités. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation. Les contenus générés par des utilisateurs ou partenaires tiers, le cas échéant, restent sous leur responsabilité.

Références croisées en texte clair vers les politiques

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité. Pour les informations sur l'utilisation des cookies et technologies similaires, consultez la Politique en matière de Cookies. Les règles générales d'utilisation et les conditions contractuelles sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation. Les modalités de paiement, retours et remboursements figurent dans la Politique de Retour et de Remboursement. Ces documents sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou le menu du site et font partie intégrante des présentes mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits de résolution des litiges des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'opérateur, sans préjudice des règles de compétence internationale. Pour les consommateurs, les droits légaux incluent le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, la garantie légale de conformité et la possibilité de recourir à la médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (si applicable). L'opérateur s'engage à respecter les dispositions du Code de droit économique relatives à la protection des consommateurs et à la vente à distance.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou les coordonnées [email protected] et +32 4 239 04 40. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La dernière mise à jour date du 9 octobre 2026. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.