Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 09/10/2026

Portée de la politique

Cette politique s'applique à tous les achats de guides de prévention contre la rouille et services associés proposés sur le site de coveragenu.net. Elle couvre les produits numériques, les abonnements et les services de conseil en prévention de la corrosion pour les clients situés en Belgique.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable. Des frais de transaction peuvent s'appliquer selon le mode de paiement choisi. Aucun frais caché n'est facturé sans consentement préalable du client.

Méthodes de paiement acceptées et sécurité

Les méthodes acceptées incluent les cartes de crédit, les virements bancaires et les solutions de paiement en ligne sécurisées. Chaque transaction est autorisée par le fournisseur de paiement et protégée par des protocoles de cryptage conformes aux normes européennes.

Confirmation de commande et formation du contrat

Une commande est confirmée par e-mail une fois le paiement validé. Le contrat est formé au moment de l'acceptation de la commande par coveragenu.net, sous réserve de disponibilité.

Droits d'annulation et périodes applicables

Conformément au droit belge et européen, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour annuler un contrat à distance sans justification. Ce délai commence à la confirmation de la commande pour les produits numériques.

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont accordés pour les produits défectueux ou non conformes. Les contenus numériques téléchargés ou les services déjà fournis ne sont pas remboursables, sauf en cas de droit de rétractation exercé dans les délais.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] ou +32 4 239 04 40 en fournissant votre numéro de commande, la date d'achat et une description du motif. Les demandes doivent être soumises dans les délais légaux.

Inspection, approbation et notification

Chaque demande est examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous serez notifié par e-mail de la décision, avec explication en cas de rejet.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Les fonds sont traités sous 14 jours et apparaissent sur votre compte dans un délai supplémentaire de 5 à 10 jours bancaires.

Règles spéciales pour contenus numériques et abonnements

Pour les abonnements, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les contenus numériques ne peuvent être remboursés après téléchargement, conformément aux exceptions légales belges.

Paiements échoués, doubles facturations et fraudes

En cas de paiement échoué ou de double facturation, contactez immédiatement [email protected]. Les suspicions de fraude entraînent une enquête et une suspension possible du compte.

Droits des consommateurs en Belgique

Cette politique ne limite pas les droits impératifs des consommateurs belges, y compris les garanties légales et les recours devant les tribunaux compétents. Le RGPD et les règles ePrivacy s'appliquent à toutes les données traitées.

Contact, modifications et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected]. coveragenu.net peut modifier cette politique avec préavis. La version en vigueur est toujours disponible sur le site.

Les informations de contact sont Rue des Nouvelles Technologies 4, 4460 Grâce-Hollogne, Belgique et +32 4 239 04 40. Cette politique respecte les lois belges sur le commerce électronique et la protection des consommateurs.